Une Loi
DIRECTIVE 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 Juillet 2003, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
Un Arrêté
ARRÊTE ROYAL, du 4 Mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Une Ecole
ECOLE de FORMATION adaptée à vos besoins pour répondre à la Formation Obligatoire.
Nous sommes à vos côtés et vous assurerons des formations à la carte dans votre entreprise.
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Pour Vous
RESPONSABLES ? En raison de l'évolution économique et de l'importance que vous, en tant qu'entreprise, accordez au développement des compétences de vos employés, la formation continue mérite une ATTENTION PARTICULIERE.
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Aspects Légaux Rappels et Conseils Flash Amendes
Aspects Légaux Rappels et Conseils Flash Amendes
| Amendes |
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L’employeur qui paie ou rembourse une amende routière, encourue par un salarié dans l’exercice de ses fonctions, est redevable, depuis le 1er janvier 2009, d’une Cotisation de Solidarité de 33 % sur le montant payé ou remboursé. |
